Dépôt légal et ISSN, pour les fanzines aussi ?

Si vous ne connaissez pas encore ou si vous ne vous êtes jamais penché sur la question voici une petite FAQ qui j’espère vous aidera à y voir un peu plus clair.

Je me suis limité aux publications périodiques dont les fanzines font partie.

-Le dépôt légal c’est quoi ?

En gros, c’est une loi (datant à la base de 1537 en France) qui dit que tous les périodiques (revues, journaux, bulletins, magazines, fanzines...) doivent faire l’objet d’un dépôt auprès de la Bibliothèque Nationale de France (ou pour les belges, auprès de la Bibliothèque Royale de Belgique) lorsqu’ils sont mis à la disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, qui excède le cercle familial.

En clair, sauf si c’est simplement un zine bricolé pour impressionner vos parents, oncles ou neveux, vous devez le déposer.

-Pour qui ?

Tous les éditeurs et les auto-éditeurs, donc fanéditeurs.

Plusieurs cas possibles :

-Le plus courant : vous faites votre petit fanzine dans votre coin en vous autoéditant, vous êtes considéré comme auteur-éditeur.

-Ou alors, avec des amis, votre femme, votre chien… vous créez une Association à but non lucratif (du type Loi 1901 en France et ASBL en Belgique), celle-ci, à laquelle vous avez donné un nom, est alors considérée comme l’éditeur du fanzine.

-Troisième possibilité, plutôt rare dans le cas d'un fanzine, vous vous faites éditer par un éditeur (genre Sin’Art), ce sera normalement à celui-ci à faire les démarches. Un imprimeur joue parfois aussi ce rôle.

Mais dans tous les cas vous devez faire « don » de votre fanzine et de chaque numéro qui paraîtra par la suite.

-Quels risques, quels avantages ?

Si vous ne déposez pas, vous êtes en infraction avec la loi, des amendes sont même prévues. Mais bon, pas de panique, ça va rarement jusque-là et la priorité des fonctionnaires de l'Etat n’est certainement pas le petit monde du fanzinat. Même si depuis quelques années ils y prêtent de plus en plus attention et, si vous n'êtes pas en ordre, vous recevrez peut-être un jour un courrier vous réclamant votre publication. Petit conseil : si c'est le cas, pas la peine de jouer les innocents en prétextant votre ignorance car « tout le monde est censé connaître la loi ».

Sachez que lors du dépôt de votre zine celui-ci sera fiché, catalogué, indexé, estampillé… On se croirait dans la série Le Prisonnier, mais ça veut simplement dire qu'il se retrouvera dans le catalogue général de la bibliothèque, sera conservé et pourra  éventuellement être consulté sur place.

-Pourquoi ?

Le but est la conservation du patrimoine culturel (et oui, si ça c'est pas la classe, votre zine faisant partie du patrimoine français, ou belge) pour les générations futures et la mise à disposition pour les lecteurs. 
NB : on parle ici de bibliothèques nationales et pas de bibliothèques municipales (ou communales) et les fanzines ne quittent jamais l'enceinte du bâtiment de conservation et sont disponibles intramuros uniquement.

-Dépôt légal = protection ?
Ce n'est clairement pas le but du Dépôt légal, rien à voir avec le droit d'auteur, la propriété intellectuelle etc.
Mais, quand vous effectuez votre dépôt, vous pouvez l'accompagner d'un document (à télécharger sur le site) et vous recevrez ainsi un accusé de réception qui pourrait éventuellement servir en cas de litige quelconque. 
Pour une vraie protection se diriger plutôt vers la SACD, Cleo pour la France et SPF Economie pour la Belgique.

Mais pour un fanzine je n'en vois pas vraiment l'utilité.

-L’ISSN c’est quoi ?

C’est pourtant simple : ISSN International Standard Serial Number ou en français numéro international normalisé des publications en série. Il s’agit donc d’un numéro (de 8 chiffres ou bien de 7 chiffres suivi d’un X) qui est un peu comme la carte d’identité d'une publication.

Il est attribué automatiquement à tous les nouveaux périodiques reçus par le Service du dépôt légal. L’ISSN est donné au titre et doit obligatoirement apparaître dans le fanzine (dans l’ours par exemple) ou sur la couverture.

-A quoi ça sert un ISSN ?

Surtout employé pour les revues professionnelles et les publications en série comme les collections, ce numéro est utile pour les libraires ou pour des recherches dans des catalogues et ouvrages de références.

Pour les fanzines, l’intérêt est en fait très limité, mais bon il existe (si vous avez fait le dépôt) et c’est gratuit, alors pourquoi pas ?

Attention, ne pas confondre (ce qui arrive souvent) ISSN et ISBN. Ce dernier est destiné quant à lui aux livres (B de Book si vous suivez un peu) et autres publications dites non-périodiques. Il y a des cas particuliers mais je ne vais pas rentrer ici dans les détails.

Quelques liens pour vous aider si vous désirez aller plus loin :

BNF Bibliothèque Nationale de France

KBR Bibliothèque Royale de Belgique

ISSN Centre international de l'ISSN